Conditions générales de ventes


Article 1 : Objet

 

Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, les relations contractuelles,  les droits et obligations entre :

 

  • La société DEFROIDMONT, SAS au capital social de 298 350,00 euros et immatriculée au RCS de Valenciennes sous le N° 313 003 295 dont le numéro de TVA est FR 39 313 003 295, son siège social est fixé à l’adresse - 159 Grand Rue, 59550 MAROILLES.

Société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu’elle exploite : www.defroidmont.fr .

 

  • Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet, ci-après dénommée « le Client».

 

DEFROIDMONT et le Client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Ces présents Conditions Générales de Vente constituent le socle des négociations commerciales, pour les internautes, personne n’ayant pas passé commande.

 

DEFROIDMONT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

 

Article 2 : Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement aux commandes passées sur le Site Internet www.defroidmont.fr de produits livrés et facturés en France Métropolitaine (hors Corse), Belgique et étranger le cas échéant.

 

Toute commande de produits par le biais du Site www.defroidmont.fr  implique l'acceptation sans réserve par les deux parties des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

 
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable express et écrite.

 

 

 

Article 3 : Commande

 

Le Client, personne physique, déclare être âgée d’au moins 18 ans  et  avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.defroidmont.fr.

 

Pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit en effet la vente d'alcool à des mineurs.

 

 

Le Client peut  passer commande :

  • Sur le site internet : www.defroidmont.fr
  • Par téléphone au 03 27 84 65 65(Coût d’un appel vers la France métropolitaine)

 

 

1. Passation de la commande :

 

Le Client sélectionne et place dans son panier les produits qu’il souhaite commander. Lors de sa sélection le Client choisi la quantité souhaitée des produits.

Le Client est libre de choisir le nombre de produit qu’il souhaite mettre dans son panier.*

 

Pour passer sa commande le Client doit se rendre dans le menu « Panier », dans lequel il vérifie les références et les quantités des produits qu’il souhaite acheter, afin de valider son panier.

Ensuite le client doit s’identifier sur le site www.defroidmont.fr, s’il n’est pas encore identifier.

Les nouveaux Clients sont invités à s’inscrire sur le site www.defroidmont.fr afin de passer leur commande.

 

Inscription de  nouveau Client :

Pour s’inscrire le nouveau client doit remplir le formulaire d’inscription en ligne. Dans ce formulaire le Client doit saisir un identifiant (adresse mail) et un mot de passe, le signe (*) représente les champs obligatoires a saisir pour identifier le client.

Par sa création de compte le Client accepte la politique de conservation des données présente dans les mentions légales et les Condition Générales de Vente de la société DEFROIDMONT.

 

En cas de perte de mot de passe le Client peu à tout moment cliquer sur le bouton « mot de passe oublié » afin qu’il mettre en œuvre les démarches nécessaire pour réutiliser son compte utilisateur.

 

Une fois le panier validé le Client aura accès à la page récapitulant tous les produits, les quantités, les prix, le prix total (HT et TTC),  les taxes et il pourra choisir le transporteur proposé par DEFROIDMONT.

Une fois le transporteur choisi le Client devra valider définitivement sa commande. Il lui sera affiché le montant total payé frais de port inclus.

 

 

 

Le client peut retrouver à tout moment notre politique de conservation des données dans notre rubrique Mentions légales à cette adresse : http://boutique.defroidmont.fr/fr/content/2-mentions-legales         

 

 

2. Validation de la commande :

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Condition Générales de Ventes avant la passation de sa commande. Sa validation est une acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

 

Une fois la commande validée DEFROIDMONT communique au client, par le biais de l’adresse électronique renseigné par le client, l’accusé réception de la commande.

 

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client clique sur le bouton permettant de confirmer la commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

 

DEFROIDMONT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande. Cette dernière étape formalise donc le contrat de vente avec DEFROIDMONT.


DEFROIDMONT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations concernant sa commande engagent celui-ci. DEFROIDMONT ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer le colis que ces erreurs pourraient engendrer.

 

Information :

- Le coût global de la commande, frais de port compris, est communiqué (par affichage sur le Site) au Client avant qu’il ne procède à la validation de sa commande.

- Le Client inscrit peut suivre l’état de sa commande, via les modules transporteur, en consultant son compte ou il peut à tout moment contacter le service Client par courriel : contact@defroidmont.fr afin d’obtenir les informations sur le statut de sa commande.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix des produits présents sur www.defroidmont.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement  et d’expédition.

 

DEFROIDMONT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment des la validation de commande du Client.


Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays membre de l’U.E.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

 

 

Article 5 : Produits

 

Les informations portées sur les fiches produits disponibles sur le site boutique defroidmont.fr correspondent aux caractéristiques essentielles du produit considéré. Elles ne sont en aucun cas exhaustives et ne sauraient se substituer aux informations complètes figurant sur l’emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter.

 

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des
erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DEFROIDMONT ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans notre entrepôt. Un délai pourra-être demandé dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur, vous serez dans ce cas prévenu par mail ou téléphone en connaissance de l'accusé de réception de votre commande.

 

DEFROIDMONT travail aussi avec des producteurs artisanaux, qui ont une production saisonnière. Dans le cas ou la quantité demandée par le Client n’est plus disponible dans notre entrepôt, le Client sera contacté par mail ou par téléphone de l’incapacité de répondre à sa demande, un délai pourra-être demandé ou la commande serra modifié avec l’accord du Client afin de répondre aux quantités désirées.

 

Les offres de produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, DEFROIDMONT informe le client par mail ou par téléphone.

DEFROIDMONT peut proposer au client :

-          D’expédier tous les produits de la commande en même temps dès que le ou les produits  indisponibles seront à nouveau disponibles.

-          Une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis l’expédition du ou des produits indisponibles dès lors qu’ils seront disponibles

Si le Client décide d’annuler sa commande, pour les produits indisponibles, DEFROIDMONT remboursera, sans délais (au maximum 30 jours après le paiement), toutes les sommes reversés pour les produits indisponibles.

 


Article 6 : Livraison

 

Le Client choisi les modalités de livraison qui lui sont proposées, à condition qu’elles sont compatibles avec sa commande.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client, qui engage celui-ci. DEFROIDMONT ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer le colis que ces erreurs pourraient engendrer.

 


Après confirmation de commande, DEFROIDMONT s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par son client sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés à l'adresse de livraison et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

 

La livraison est effectuée par Colissimo,

 

Colissimo :

La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo en France Métropolitaine.

 

 

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. DEFROIDMONT se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

 

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient que le Client ou le tiers désigné ou habilité soit présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.

En cas d’échec de la première tentative de livraison, le Client devra dans les 48 heures prendre contact avec la société DEFROIDMONT ou son transporteur pour convenir d’une date de retrait de la commande dans les locaux du Transporteur aux frais du Client.

 

Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier à savoir :

- Les frais de retour du ou des produits non livrés chez le Transporteur équivalent au même prix payé des frais de port sur la Commande expédiée ;

- Le cas échéant, un coût de traitement du retour chez DEFROIDMONT s'élevant à 25€ HT.

 

En cas d’annulation de la commande du fait du Client, la société DEFROIDMONT procédera, dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation, au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais liés à l’échec de la livraison susvisés, sauf mise en œuvre du droit de rétractation par le Client.

La Livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné ou habilité, portée sur le récépissé de livraison et éventuellement sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client ou du destinataire désigné (carte d’identité notamment).

 

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par DEFROIDMONT, prend physiquement possession de ces biens.

De ce fait, il appartient au client de vérifier l'état de son colis à l'arrivée. Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradations.
Pour des raisons de disponibilités des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraisons liés à chaque commande.

 

Restriction de livraison :

 

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant DEFROIDMONT de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

 

Dispositions particulières : Certains produits du fait de leur particularité ne seront pas livrables hors de France Métropolitaine, ou pour la Corse. Certains produits nécessitent un envoi de colis sous température dirigée il est donc impossible pour des raisons techniques d’envoyer les produits. Produits qui sont par nature susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

 

Délais de livraison :

 

1  Délais de traitement de commande avant expédition :

 

Lorsque tous les articles commandés sont disponibles en stock, le délai de traitement logistique d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 14h00, et 3 jours ouvrés après.

 

Lorsqu’un ou plusieurs articles de la commande sont en cours d’approvisionnement, le délai de traitement logistique de la commande pour son expédition démarrera dès que la commande sera complète.

 

2 Délais d’acheminement :

 

Une fois la commande expédiée, le délai d’acheminement varie selon le transporteur :

 

-24 à 48 h pour les envois Colissimo.

 

Sauf stipulations particulières fixées lors de la commande et acceptées par le Client lors de la validation de la commande, les Produits sont livrés au client dans les délais susvisés nécessaires au traitement et à l’expédition de la commande. Dans les cas d’une commande avec produits non disponibles en stock nécessitant un délai d’approvisionnement, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la conclusion et la validation du contrat de vente.

 

 

Pour les Clients consommateurs :

 

En toute hypothèse, conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai de livraison indiqué à la conclusion du contrat, le Client pourra annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf cas de force majeure.

 

Les dispositions de l’article L114-1 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard de livraison imputable au Client et notamment dans le cas où le Client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la livraison. De même les dispositions de l’article L114-1 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au Client des produits commandé. Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeur qui pourrait retarder la livraison.

 

Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l'état et la conformité des Produits livrés à la commande.

 

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s).

 

En cas de non-conformité de Produits à la commande constatée lors de la livraison, afin de permettre le traitement de la réclamation du Client dans les meilleurs délais et conditions, le Client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison.

 

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier recommandé adressé à DEFROIDMONT.

 

Dans les cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées, le Client pourra solliciter une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande auprès de DEFROIDMONT.

 

DEFROIDMONT s’engage à rembourser ou à échanger tout produit endommagé. Dans ce cas le client est invité à contacter DEFROIDMONT afin de lui présenter la manière détaillé et la nature de l’endommagement du produit. Selon le choix du client et la raison valable du dédommagement, DEFROIDMONT procédera à l’échange ou au remboursement du produit. Celui-ci sera effectué dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après réception de la dite réclamation.

Dans certains cas et pour des raisons de preuve DEFROIDMONT pourra demander au client les photos du colis ou du ou des produits endommagés. Ces photos ne représentent pas une preuve juridique en cas de litige.

 

Article 7 : Rétractation 


Le Client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion.
En cas d'échange ou de remboursement, le client renvoi l'article avec les raisons de son mécontentement à l'adresse suivante :

 


DEFROIDMONT
159, Grand’Rue
59550 MAROILLES

FRANCE

 

En cas d'exercice du droit de rétraction, DEFROIDMONT est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 15 jours.

 

Dispositions particulières, restriction du droit de rétractation :

Le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de bien susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation  – art. 9 (V)

 

Le retour des produits :

Le Client renvoie ou restitue les produits à la société DEFROIDMONT, sans retard excessif et,  au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de son droit de rétractation. Article L. 121-21-3 du Code de la consommation.

 

Les frais de renvoi des produits sont à la charge du Client qui choisi librement le mode de transport pour retourner les produits.

Le transfert des risques s’effectue lors de la remise dans l’entrepôt de la société DEFROIDMONT. Le Client est responsable du mode d’emballage des produits lors du renvoi.

 

 

Le  retour des produits s’effectue à l’adresse suivante :

 

DEFROIDMONT
159, Grand Rue
59550 MAROILLES

FRANCE

 

 

Article 8 : Le Paiement de la commande :

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par DEFROIDMONT, le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

 

Lors de sa commande le client doit saisir les informations nécessaires à la facturation. Le Client renseigne l’adresse de facturation et de livraison et choisi son moyen de paiement.

En sachant que l’original de la facture sera livré à l’intérieur du colis.

Tous les moyens de paiement présent sur le site www.defroidmont.fr redirige le client vers le site sécurisé en rapport avec son moyen de paiement.

 

Le paiement de la commande peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire
  • PAYPAL

 

Afin de sécuriser les transactions effectuées sur le site www.defroidmont.fr et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec la commande du Client sont analysées automatiquement par la société Fia-NET S.A. afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal

 

  1. Paiement par Carte bancaire

 

Le payement par Carte Bancaire s’effectue par carte classique et carte Mastercard.

 

Lors du paiement le Client est redirigée via un serveur bancaire de la banque BNP Paribas dans un environnement sécurisé

 

Dans certains cas DEFROIDMONT est susceptible de demander au Client, par courriel, de justifier son identité et son domicile, ceci dans le but de le protéger des transactions frauduleuses. Ainsi DEFROIDMONT s’assure que le Client est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.

 

Le compte rattaché à la Carte Bancaire du compte client est débité à partir de la validation de sa commande.

Le Client payant avec sa Carte Bancaire certifie à la société DEFROIDMONT  qu’il est bien le titulaire de la Carte Bancaire utilisée pour payer la commande.

DEFROIDMONT  utilise le système de paiement 3D SECURE de la société ATOS. 

Lors de sa transaction de règlement bancaire, le Client sera directement et automatiquement connecté au serveur sécurisé de la société ATOS. Les données Client sont par ce biais, protégées et cryptées par cryptage SSL. Le système informatique DEFROIDMONT ne conserve pas les informations bancaires de son Client. Seul les partiaires bancaires ont connaissance de vos informations bancaires.

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, DEFROIDMONT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

  1. Paiement par PAYPAL

 

Ce service est accessible pour tout achat d’un montant de commande inférieur à 350 € TTC.

 

Lors de son paiement par PAYPAL le Client est redirigé vers le site PAYPAL afin de procéder à son identification. Une fois identifie le Client doit valider le paiement qui correspond au montant lors de la validation de la commande.

Une fois le paiement validé le Client et redirigé automatiquement sur le site www.defroidmont.fr afin de finaliser sa commande.

Article 9 : Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français.
DEFROIDMONT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de DEFROIDMONT sera, en tout état de cause, limité au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

  • d'une association professionnelle de la branche,
  • d'une association de consommateurs,
  • ou de tout autre conseil de son choix.
  • Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

-                que le Client honore ses engagements financiers envers DEFROIDMONT,

-                que le Client utilise le produit de façon normale.


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Valenciennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

Article 10 : Garanties 

 

Pour exercer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle :

-                par e-mail : contact@defroidmont.fr

-                par téléphone : 03 27 84 65 65

 

Le Client peut être amené à fournir une photo du défaut constaté.

 

Garantie légale de conformité :

DEFROIDMONT livre au client un bien conforme au contrat. A défaut DEFROIDMONT est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tous ceux résultant de l’emballage.  Article L211-4 du code de la consommation

 

Pour être conforme au contrat, le produit doit être propre à l’usage attendu d’un bien semblable, correspondre à la description écrite donnée par DEFROIDMONT.

 

Lors d’un défaut de conformité, que le Client a dénoncé par courrier ou téléphone à la société DEFROIDMONT, DEFROIDMONT propose au consommateur le remplacement du produit.

 

Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit , DEFROIDMONT pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.

Aucun frais ne sera demandé au Client pour remplacer le produit.

 

Garantie commerciale :

 

DEFROIDMONT s’engage à fournir un produit de même nature si lors de la livraison certains produits sont endommagés.

Aucun frais ne sera demandé au Client.

 

Garantie légale contre les vices cachés :

DEFROIDMONT est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connu.

 

La garantie lé gale couvre tous les frais  couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

 

Le professionnel n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

 

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

 

Le client a le choix :

 

  • Rendre le produit et s’en faire restituer le prix.

 

  • Garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

 

La durée pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

 

 

 

 

 

Article 11 : Réclamations 

 

Le Client peut adresser toute réclamation :

  • par téléphone au :

03 27 84 65 65

  • par courrier :

DEFROIDMONT

159 Grand rue

59550 MAROILLES

 

  • par courriel :

contact@defroidmont.fr

 

Lors de sa réclamation le client peut communiquer son numéro de facture ainsi que ses coordonnées